Сайты, похожие на Contrefacon.Org

PI Motion : plateforme d'annonces de vente de brevets en ligne; liste des experts en propriété intellectuelle et industrielle.

Actoba publie deux lettres juridiques gratuites, l'une en droit des médias (cinéma, audiovisuel, presse) et l'autre en droit de la communication électronique et ...

Nombreux modèles et lettres types, entièrement gratuit. Tout les types de lettres (lettres de motivation, lettres administratives, invitations de mariage...). - ...

Procédé de protection des innovations, inventions, créations, programmes informatiques, savoir-faire en une seule formalité pour 160 ...

Dalloz.fr : tous les fonds éditoriaux en droit administratif, affaires, civil, européen et international, immobilier, pénal et social pour vos recherches ...

Cet organisme traite de tout ce qui concerne la déclaration, la protection et la gestion d'oeuvre musicale.

Permet de déposer ses créations auprès d'un huissier de justice afin de détenir une preuve d'antériorité utilisable devant tous les tribunaux.

Intellectual property attorney based in Paris.