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Fondée en 1777 par Beaumarchais, la SACD a pour mission de protéger les droits des auteurs. Présentation, informations pratiques, actualités.
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Association française dont l'objet est la gestion collective des droits d'auteur dans les arts visuels. Paris (75), France.
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Permet de déposer ses créations auprès d'un huissier de justice afin de détenir une preuve d'antériorité utilisable devant tous les tribunaux.
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Cet organisme traite de tout ce qui concerne la déclaration, la protection et la gestion d'oeuvre musicale.
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Copyright pour les idées, innovations, créations, protection de concept : Recherche d'idées, Incubateurs. Protection juridique des projets par dépôt huissier et ...
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Branche française de l'association littéraire et artistique internationale (ALAI).
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Informations sur la propriété industrielle, les entreprises et la lutte anti-contrefaçon en France. Formulaires et dépôt en ligne pour protéger ses innovations et ...
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Revue juridique et judiciaire française publiant des articles d'avocats et de professionnels de la justice.
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