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Accueil - Vérificateur général du Québec
Описание: Relève exclusivement de l'Assemblée nationale et a pour mission de favoriser, par la vérification, le contrôle parlementaire sur les fonds et autres biens publics que l’Assemblée nationale confie au gouvernement, à ses organismes ...
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Organisme gouvernemental indépendant spécialisé dans le domaine municipal. Responsabilités, documentation, recherche, jurisprudence, contact.
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L'Union des Villes et Communes de Wallonie représente l'ensemble des pouvoirs locaux de la Région wallonne. Elle a pour but de les aider ...
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Est chargée de juger les litiges afférents à l’octroi de l’accès au réseau et au calcul de la redevance d’utilisation de l’infrastructure.
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